Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – JEFF DE BRUGES AMIENS
VERSION EN DATE DU 01 JUILLET 2021
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients et prospects de la
société SAS CHOCOL’ART des procédures mises en place pour la collecte, le traitement et la
sécurisation de leurs données, dans le cadre de l’utilisation du site « amiensmigneau.
jeffdebruges.fr ».
Pour les besoins du présent article, les termes suivants : « données à caractère
personnel/données personnelles », « traiter/traitement », « responsable du traitement », «
sous-traitant » et « transférer/transfert » ont la même signification que celle qui leur est
donnée par le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), et plus largement
par la réglementation applicable à la gestion de données à caractère personnel.
I. Collecte des données à caractère personnel par la société CHOCOL’ART
Les données à caractère personnel collectées sont traitées par CHOCOL’ART, SAS au capital de
5.000 euros, dont le siège social est 47 place René Goblet 80000 Amiens, identifiée au RCS de
Amiens sous le numéro 452 356 884 - dont le numéro de téléphone est 03 22 92 17 12 – en
qualité de responsable de traitement.
I.1 Quelles données personnelles sont collectées ?
Le caractère facultatif ou obligatoire des données personnelles que vous nous communiquez
est indiqué sur les formulaires de collecte. A défaut de renseignement des informations
obligatoires vous ne pourrez pas passer commande sur le site.
Les catégories de données à caractère personnel collectées et traitées sont les suivantes :
- Nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, historiques de
commandes etc…
En plus des données à caractère personnel que vous nous communiquez, nous pouvons
également collecter via notre site, lorsque vous l’avez accepté:
- Données de connexions et données de navigation etc…
Les informations bancaires que vous communiquez dans le cadre des commandes sont
collectées par nos prestataires bancaires et ne sont pas conservées par la société
CHOCOL’ART.
I.2 Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Nous traitons vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de votre commande
mais également pour :
- Vous faire découvrir nos offres, la gestion des réclamations et permettre l’exercice de vos droits.
I.3 Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Dans le strict cadre des finalités exposées à l’article I.2, nous pourrons être amenés à
communiquer vos données personnelles à nos sous-traitants au sens de la réglementation
applicable.
Nos sous-traitants sont par exemple le propriétaire du site, l’hébergeur du site, nos
prestataires informatiques, prestataires de paiement et éventuellement des livreurs.
Ils traitent vos données personnelles sur nos instructions et pour notre compte. La gestion de
vos données bancaires est réalisée par un tiers prestataire en l’occurrence le CIC via la solution
Ingenico-Ogone
Vos données personnelles peuvent également être communiquées à des autorités telles que
tribunaux ou police ou officiers ministériels qui peuvent nous demander de divulguer des
données personnelles dans le cadre de leur mission. De même nous pouvons communiquer
vos données personnelles si cela est nécessaire pour garantir nos droits, votre sécurité ou
celles de tiers ou encore enquêter sur un cas de fraude.
Vos données personnelles ne feront pas l’objet d’un transfert vers un pays situé en dehors de
l’Union Européenne et qui ne présente pas un niveau de protection adéquat avec la
réglementation applicable.
Par ailleurs, dans l’éventualité où tout ou partie de CHOCOL’ART serait vendue ou cédée au
franchiseur Jeff de Bruges ou à une société franchisée du réseau Jeff de Bruges, vos données
personnelles pourront être transférées à ce tiers dans le respect de la réglementation
applicable.
1.4 Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?
Les données collectées sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux
finalités exposées à l’article I.2 et en conformité avec la règlementation applicable.
Les données personnelles d’un client sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de
la relation commerciale, soit la durée d’exécution des commandes augmentée de 1 mois.
Passé ce délai, nous procéderons à un archivage de vos données personnelles et conserverons
vos données le temps nécessaire à l’exécution de nos obligations légales ou à la sauvegarde
ou la défense de nos droits, par exemple l’accès à vos Commandes supérieures à 120 euros
pendant 10 ans conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, ou les
obligations de conservations des factures pendant 10 ans conformément à l’article L123-22
du Code de commerce ou la prescription de droit commun de 5 ans conformément à l’article
2224 du Code civil, ou pour la durée d’un action contentieuse.
En cas d’exercice de votre droit à l’effacement ou d’opposition, vos données personnelles
seront supprimées de notre base active mais peuvent être conservées pendant la durée de prescription applicable ou la durée de conservation qui nous est imposée par la loi et seront
stockées dans nos archives.
I.5 Quels sont vos droits au regard de la réglementation applicable ?
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous
disposez d’un droit :
- d’accès,
- de rectification,
- d’effacement,
- d’opposition,
- de limitation du traitement relatif aux données personnelles qui vous concernent,
- à la portabilité des données,
- de définition de vos directives relatives à la gestion de ses données après votre décès.
Cela implique le droit pour vous de demander à ce que les données à caractère personnel vous
concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données
sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l'utilisation, la
communication ou la conservation de ces données est interdite.
Vous disposez du droit de vous opposer à ce que des données à caractère personnel vous
concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition pourra rendre toutefois
impossible l’accès au site ou l’exécution des commandes en cours à vos seuls frais.
Vous avez également le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant
que vous avez communiqué à la société CHOCOL’ART dans un format structuré, couramment
utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du
traitement.
Vous disposez en outre du droit de définir les directives particulières relatives à la
conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel
après votre décès. Ces directives peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier postal à l'adresse suivante : 47 place
René Goblet 80000 Amiens – migneau.pascale@wanadoo.fr
Un justificatif d’identité (photocopie noir et blanc du recto) pourra vous être demandé lorsque
nous ne sommes pas en mesure d’identifier la personne concernée.
La société CHOCOL’ART s’engage à traiter vos demandes dans les délais conformes à la
réglementation applicable.
Par ailleurs, vous avez possibilité de formuler une réclamation auprès de la CNIL.
II. Quels Cookies utilisons-nous et comment les paramétrer ?
Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies" installés sur votre terminal
(ordinateur, tablette, Smartphone, etc.).
Ces Cookies sont émis par la société CHOCOL’ART ou par nos partenaires tiers dans le but de
faciliter votre navigation sur le site en permettant par exemple d’afficher plus rapidement des
pages que vous a déjà consultées, vous éviter de communiquer à nouveau vos identifiants, ou
collecter et stocker des informations relatives à votre navigation sur le site afin de vous
adresser des services personnalisés.
Un Cookie permet d’identifier un terminal et est considéré comme une donnée personnelle.
Vous êtes libre de consentir ou non à l’enregistrement de Cookies et de modifier ce choix à
tout moment.
II.1 Quels Cookies utilisons-nous ?
Sous réserve de vos choix, les différents types de cookies suivants peuvent être déposés sur
votre terminal:
Les cookies techniques :
Ils sont nécessaires au site pour fonctionner et vous permettre de s’y déplacer et d’utiliser ses
services et fonctionnalités. Sans ces Cookies, les conditions d’accès au site peuvent être
modifiées et certaines fonctionnalités ne pourraient être fournies.
Les cookies de préférences :
Ils collectent des informations à propos de vos choix et préférences et nous permettent par
exemple de nous souvenir de la langue ou d’autres paramètres locaux et de personnaliser le
site en conséquence.
Les cookies d’analyse :
Ils collectent des informations à propos de l’utilisation que vous faites du site et nous
permettent d’améliorer la façon dont ils fonctionnent. Par exemple, les cookies d’analyse
indiquent les pages les plus fréquemment visitées du site, permettent d’identifier les
difficultés que vous pouvez rencontrer et permettent ainsi de les résoudre.
II.2 Comment paramétrer les Cookies ?
Vous pouvez accepter l'utilisation des Cookies ou choisir à tout moment de les désactiver.
Vous pouvez également accepter ou refuser les Cookies au cas par cas selon l'émetteur ou
bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Chaque navigateur propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Celui-ci peut être
paramétré afin de signaler les Cookies qui sont déposés sur votre terminal et demander de les
accepter ou non.
La configuration est généralement décrite dans le menu d'aide des navigateurs, qui vous
permet de modifier vos souhaits en matière de cookies.
Vous trouverez ci-après les pages d’aide relatives aux différents navigateurs :
Pour Internet Explorer :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari :
http://support.apple.com/kb/PH5042
Pour Chrome
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez
consulter le site internet de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Il est rappelé que le paramétrage des Cookies est susceptible de modifier les conditions
d'accès au site. Refuser tous les Cookies peut notamment avoir un impact significatif sur
l’accès et l’utilisation du Site.